Votre panier
Il n'y a plus d'articles dans votre panier
PREAMBULE
L’offre des produits et services proposée par la Boucherie Merceron est uniquement présentée sur son site internet, boucherie-eloetseb.fr.
Article 1 – OBJET DU CONTRAT
Les présentes conditions ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la Boucherie Merceron et ses clients, les conclusions générales applicables sont celles en vigueur au jour de la conclusion des conditions particulières.
Elles s’appliqueront à toutes relations contractuelles avec le client qui reconnaît en avoir une parfaite connaissance et en accepter l’intégralité des clauses, charges et conditions.
Seule une dérogation auxdites conditions, expressément mentionnée dans les conditions particulières conclues entre les parties, pourra être opposable à la Boucherie Merceron.
Les conditions générales de vente prévalent sur tous autres documents, notamment publicité, prospectus, note d'information…, qui n'ont qu'une valeur informative, indicative.
ARTICLE 2 – FORMATION DU CONTRAT
L’offre des biens varie au gré de la Boucherie Merceron, qui s’engage uniquement à préciser pour chaque bien ou service : le prix proposé, la durée de validité de l’offre, la durée de la garantie, les modalités de paiement et d’exécution de la commande.
Toute commande nécessite l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales dans leur version applicable au jour de la commande. Cette adhésion s’effectue en cochant, préalablement à la validation de la commande, la case prévue à cet effet.
La commande devra être passée sur le site internet "boucherie-eloetseb.fr " selon la procédure mise en place par la société, savoir:
Après avoir rempli votre panier, cliquez sur le bouton « VALIDER » ; ensuite si vous êtes déjà client de la Boucherie Merceron, il conviendra de renseigner votre mail et mot de passe, à défaut, un compte client devra être créé. Une fois le bon de commande affiché, cliquez sur le bouton « ACHETER EN LIGNE » ; choisissez le mode de règlement parmi ceux proposés en cliquant sur le visuel correspondant.
Conformément aux dispositions applicables aux contrats passés sous la forme électronique, le client a la possibilité, préalablement à la passation de sa commande, d’identifier les erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger.
La commande ne sera considérée comme acceptée et n’entrera en vigueur que par suite de la confirmation de commande adressée au client par mail par la Boucherie Merceron, et en cas de paiement par chèque, qu’à réception du chèque et sous condition de parfait encaissement. La confirmation de commande devra reprendre les caractéristiques essentielles de la commande (descriptifs de la commande, coordonnées du vendeur, siège social, information sur le service après-vente,…). Le contenu de cette confirmation de commande est archivé par la Boucherie Merceron et consultable à tout moment par le client via son compte client.
ARTICLE 3 – MODIFICATION/ANNULATION DE COMMANDE
Le client est irrévocablement engagé par son adhésion aux présentes conditions générales et la validation de sa commande (clic sur l’icône "COMMANDER").
Aucune modification, annulation totale ou partielle ne pourra être acceptée, sauf accord exprès et écrit de la Boucherie Merceron.
Toute modification pourra entraîner une modification des tarifs.
ARTICLE 4 – PRIX - MODALITES DE PAIEMENT
Les prix sont ceux indiqués sur le site à l’instant de la connexion et les prix applicables sont ceux indiqués sur le site à la date de la validation de la commande (clic sur l’icône "COMMANDER"). Aucune modification de prix ne s’appliquera aux commandes en cours de traitement.
Les prix sont établis en tenant compte des conditions économiques et monétaires au jour de l’offre ; ils sont susceptibles d’être actualisés pour tenir compte de l’évolution des conditions économiques et monétaires (par exemple cours des matières premières, mouton, …).
Le paiement du prix de la commande, stipulé en euros et toutes taxes comprises, et des frais de livraison d’expédition et de traitement de la commande, est effectué au jour de la commande, sauf convention contraire spécifiée par la Boucherie Merceron dans l’offre.
Les paiements auront lors de la récupération de la commande sur un marché de sur les marchés de Chalonnes-sur-Loire (49), Thouars (79) et Vallet (44).
ARTICLE 5 – CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE et LIVRAISON
La Boucherie Merceron conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement effectif par l’acquéreur de l’intégralité du prix en principal et accessoires.
Le défaut de paiement par l’acquéreur de l’une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication par la Boucherie Merceron des produits livrés.
ARTICLE 6 – CHARGES ET CONDITIONS
Les caractéristiques des produits sont celles définies par les spécifications de la Boucherie Merceron telles qu’éditées dans leur version la plus récente.
Toutefois, les photographies des produits vendus n’ont qu’une valeur purement informative, et la responsabilité de la Boucherie Merceron ne saurait être engagée en cas de discordance, notamment des couleurs…, entre le produit livré et ladite photographie.
En outre, tout retard généré par un cas de force majeure (notamment grève, intempéries…) ou une faute du client (notamment erreur de saisie de l’adresse) ne saurait engager la responsabilité de la Boucherie Merceron de quelque manière que ce soit et aucun dédommagement ou remboursement ne sera dû au client.
Pour le cas où un ou plusieurs produits d’une commande ne seraient pas en stock et nécessiteraient un délai de livraison supérieur au reste de la commande, le client aura le choix entre d’une part, la livraison d’une partie de la commande et le reliquat au jour où le ou les produits manquants seront disponibles (dans ce cas, les frais des deux livraisons resteront à la charge du client), et d’autre part, la livraison de la totalité de la commande au jour où tous les produits commandés seront disponibles.
Si un produit commandé devait être définitivement indisponible, la commande afférente à ce produit serait purement et simplement annulée sans indemnité de part ni d’autre, sauf le remboursement des sommes versées.
ARTICLE 7 – GARANTIE
Les produits sont garantis par la Boucherie Merceron.
Pour les pièces achetées par la Boucherie Merceron la garantie reçue du fournisseur de ces pièces s’applique, la Boucherie Merceron n’étant à même de faire valoir cette garantie que sur ordre et pour le compte de l’acquéreur.
La garantie ne s’applique pas notamment dans les cas de négligence, de défaut de surveillance ou d’entretien, d’utilisation non conforme aux instructions de la Boucherie Merceron, ses fournisseurs ou aux règles de l’art, de dommages survenus durant le transport ou le stockage effectués dans des conditions non conformes aux spécifications, de réparations ou modifications effectuées par l’acquéreur ou par tout tiers, de dégradations normales (usures, vieillissement, etc.).
Ce qui précède constitue l’intégralité de la garantie de la Boucherie Merceron et prévaut sut toute autre garantie d’une quelconque nature que ce soit.
ARTICLE 8 – LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
Le fichier a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la Boucherie Merceron.
Le destinataire des données est la Boucherie Merceron Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifié en 2004, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à la Boucherie Merceron.
Le client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant. Les coordonnées de nos clients ne seront jamais divulguées ou revendues.
boucherie-eloetseb.fr implante un cookie dans l’ordinateur du client. Ce cookie enregistre des informations relatives à la navigation du client sur le site de la Boucherie Merceron, et stocke des informations qu’il a saisi durant sa visite : ses coordonnées personnelles lors de la validation d’une commande, la durée de sa visite sur le site pour stocker notamment l’état de son caddie. Ainsi, le client n’a pas besoin, lors de sa prochaine visite, de les saisir à nouveau. La Boucherie Merceron pourra les consultez lors de ses prochaines visites. La durée de conservation de ces informations dans son ordinateur est de 2 ans.
Le client peut s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant son navigateur ainsi qu’il est précisé sur le site www.cnil.fr.
ARTICLE 9 – INTEGRALITE DU CONTRAT
Les dispositions du présent contrat et de ses annexes, notamment les conditions particulières, expriment l'intégralité de l'accord conclu entre les parties. Elles prévalent sur tous autres documents.
ARTICLE 10 – DIFFEREND
Tout différend entre les parties relativement à la validité, l'interprétation, l'exécution ou la terminaison des présentes sera soumis à la juridiction légalement compétente.
ARTICLE 11 – LOI APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française. La Boucherie Merceron.fr, 35 rue du Cardinal de Sourdis 79700 MAULEON, immatriculé au registre du commerce de Niort, N° TVA intracommunautaire FR 41 44 84 92 249 – Code APE 4781 Z
Service client : boucherie.merceron@gmail.com ou 06 71 58 21 06
En application de la loi 78-17 du 06 janvier 1978, informatique, fichiers et libertés, votre demande par courrier à l’adresse ci-dessus.